Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») décrivent et régissent les relations contractuelles entre d’une part, les restaurants du réseau Del Arte, franchisés indépendants ou succursales de Del Arte (le ou les « Restaurant(s) » ou le ou les « vendeur(s) »), et, d’autre part, chaque client (le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://www.delarte.fr, également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées par Del Arte (ci-après le « Site/Appli »).
L’éditeur du Site/Appli est la société SAS SNDA, au capital de 38 112.25 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 424 886 653 et ayant son siège social 3 Route du Bois Harel Bâtiment A 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande., (« Del Arte »). Au titre de son activité, Del Arte bénéficie d’une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de HDI GERLING.
La commande en ligne sur le Site/Appli est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de la commande. Le Client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, ainsi que les conditions générales d’utilisation relatives au programme de fidélité accessibles à l’adresse suivante : https://www.delarte.fr/cgu